Notre expertise

Finance structurée

Isatis fournit des services de conseil aux entreprises et leur permet d’établir et de mettre en œuvre une stratégie de financement complexe et sophistiquée. Notre domaine d’expertise comprend l’organisation, la création et l’approbation par les autorités de réglementation et les autorités gouvernementales compétentes de sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS). Ces SAVS relèvent de nombreux programmes de migration européens tels que : le visa d’investisseur de niveau 1 du Royaume-Uni, le programme d’investisseurs individuels de Malte (PII), le programme de résidence et de visas de Malte (MKVP), le programme d’immigrants-investisseurs de l’Irlande et le programme de visa pour démarrage d’entreprises de l’Irlande.

Financement participatif et ICO

Le financement participatif et les offres initiales de jetons (Initial Coin Offering) ou de jetons sécurisés sont devenus populaires ces dernières années. Même si les promoteurs peuvent considérer ces nouveaux mécanismes de financement comme un nouvel eldorado potentiel, ces mécanismes sont très réglementés et nécessitent une expertise particulière. Dans le cadre de sa gamme de services, Isatis peut conseiller la planification organisationnelle en matière de financement participatif et de lancement d’une offre initiale de jetons en rédigeant la documentation requise, en choisissant un portail et une chaîne de blocs, et en assurant le respect des règles nationales et étrangères régissant ce nouveau type d’offres.

Programmes d’immigration économique

Les programmes d’immigration économique sont des programmes réglementés par le gouvernement qui offrent la citoyenneté ou la résidence permanente en contrepartie d’un investissement précis dans l’économie du pays d’accueil. Selon le magazine Fortune, les programmes de citoyenneté économique représentent un marché de deux milliards de dollars américains par année à l’échelle mondiale. La résidence par investissement est un autre marché important estimé à trois ou quatre fois celui des programmes de citoyenneté.

Le PII, le MRVP ainsi que les programmes britannique et irlandais figurent parmi les dix principaux programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans le monde.

Programme d’investissement individuel

Malte a un plafond de 1,800 naturalisations dans le cadre du PII. Conformément aux dernières modifications apportées aux règles et règlements en matière de PII, chaque candidat doit investir un minimum de 150,000€ dans des titres admissibles, qui sont des titres cotés à la bourse de Malte et jugés convenables aux fins des candidats du PII et du MRVP. En 2018, ces programmes ont généré 126,000,000€ en ventes de titres admissibles. Selon Identity Malta, entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, la contribution totale du PII à l’économie maltaise est estimée à 10,584,600,000€, ce qui correspond à 2, 7% du PIB.

Programme de résidence et de visa Malte (MRVP)

Le programme Malta Golden Visa n’est pas plafonné. Bien qu’il s’agisse du programme de résidence permanente le plus récent d’Europe, il attire déjà environ 1,000 candidats par année. Chaque candidat doit investir un minimum de 250,000€ dans des titres admissibles, qui sont des titres cotés à la bourse de Malte et jugés convenables aux fins des candidats du PII et du MRVP. Jusqu’à maintenant, ce programme a généré 250,000,000€ en ventes de titres admissibles. À compter du 1er septembre 2018, conformément à la règle 2(1) du Malta Residence and Visa Regulations (règlement de Malte sur la résidence et les visas) (SL 217.18), Identity Malta a annoncé que l’investissement visé à la règle 6(1)(d) pouvait être effectué en titres de créances ou de participation cotés à la bourse de Malte.

Visa d’investisseur de niveau 1 du Royaume-Uni

Une analyse des statistiques de Shard Capital et de Guardian Stockbrokers au Royaume-Uni montre que 92 visas d’investisseurs de niveau 1 ont été accordés au cours du deuxième trimestre de 2018, ce qui permet de conserver en moyenne 80 candidats par trimestre, soit environ 320 candidats par année. Chaque candidat doit investir un minimum de 2,000,000£ dans des titres admissibles, ce qui représente 640,000,000£ de capital à investir par année.